Conditions d’utilisation

Ces conditions d’utilisation constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et NexaServe concernant l’accès et l’utilisation de nos services de développement logiciel d’entreprise et d’automatisation IA.

1. Accord de niveau de service (SLA)

Pour nos clients de développement sur mesure et d’hébergement cloud managé, nous garantissons un SLA de disponibilité de 99,99%. La maintenance planifiée sera communiquée au moins 48 heures à l’avance. Un non-respect peut entraîner des crédits de service comme indiqué dans votre contrat (MSA).

2. Droits de propriété intellectuelle

Sauf indication contraire dans votre contrat, après paiement complet, tout code sur mesure, architecture et modèles IA propriétaires développés spécifiquement pour vous deviennent votre propriété intellectuelle. NexaServe conserve les droits sur les bibliothèques open-source et frameworks génériques utilisés.

3. Activités interdites

Vous ne pouvez pas utiliser le site ou nos API à d’autres fins que celles prévues. Les activités interdites incluent notamment :

• Tenter de contourner nos mesures de sécurité ou de rétroconcevoir nos modèles IA.
• Utiliser nos produits SaaS pour distribuer des malwares, du spam ou du contenu illicite.
• Interférer avec, perturber ou créer une charge excessive sur les réseaux connectés au site.

4. Paiement et facturation

Nous acceptons les paiements via Stripe. En fournissant un moyen de paiement, vous déclarez être autorisé à l’utiliser. Les projets entreprise sur mesure sont facturés par jalons selon le SOW.

5. Contact

Pour résoudre une réclamation concernant le site ou obtenir des informations supplémentaires, contactez-nous à :

legal@nexaserve.io